Qu’est-ce que le prêt à taux zéro ?
L’éco-PTZ est un prêt aidé par l’État, accordé sans intérêts, visant à encourager les particuliers à réaliser des travaux d’économie d’énergie dans leur logement. Les objectifs principaux de ce prêt sont de réduire la consommation énergétique des bâtiments, diminuer les émissions de gaz à effet de serre et améliorer le confort des habitants. Instauré par la loi de finances pour 2009, il est entré en vigueur le 1er avril 2009 et fait partie des mesures du Grenelle de l’Environnement, un ensemble de réformes destinées à promouvoir le développement durable en France. Depuis sa création, il a été régulièrement adapté et prolongé pour répondre aux besoins des propriétaires et soutenir la transition énergétique.
Suis-je éligible au prêt à taux zéro pour mon projet de rénovation énergétique ?
Pour bénéficier de l’éco-Prêt à Taux 0 (éco-PTZ), certaines conditions doivent être remplies. Ces conditions varient selon le profil du demandeur, qu’il soit propriétaire occupant, propriétaire bailleur ou membre d’une copropriété :
| Profil | Condition |
|---|---|
| Propriétaires occupants | - Résidence principale construite avant le 1er janvier 1990 - Travaux visant l'amélioration de la performance énergétique - Travaux réalisés par des entreprises RGE |
| Propriétaires bailleurs | - Logement loué comme résidence principale construit avant le 1er janvier 1990 - Engagement de location pour 5 ans après les travaux - Travaux visant l'amélioration de la performance énergétique - Travaux réalisés par des entreprises RGE |
| Copropriétaires | - Travaux dans les parties communes ou équipements communs - Travaux votés en assemblée générale - 75% des quotes-parts des copropriétaires éligibles à l'éco-PTZ individuel (propriétaires occupants ou bailleurs) |
Pour quels travaux peut-on bénéficier de l’Éco-PTZ ?
Il existe trois grandes catégories de travaux éligibles :
Travaux de rénovation ponctuelle
Ces travaux visent à améliorer la performance énergétique de votre logement de manière ciblée.
Isolation thermique :
- Isolation des combles et de la toiture
- Isolation des murs extérieurs et intérieurs
- Isolation des planchers bas
Changement de fenêtres et ouvertures :
- Remplacement des fenêtres simples par des fenêtres à double ou triple vitrage
Amélioration du système de chauffage :
- Remplacement de chaudières anciennes par des chaudières à haute performance énergétique
- Installation de systèmes de chauffage utilisant des énergies renouvelables (pompes à chaleur, chaudières biomasse, etc.).
Travaux de rénovation globale
Ces travaux ont pour objectif d’atteindre une performance énergétique minimale pour l’ensemble du logement. Ils impliquent une approche plus complète et intégrée de la rénovation énergétique et peut prendre en charge :
La rénovation complète de l’isolation :
- Isolation de toutes les parois du logement (toiture, murs intérieurs ou extérieurs,, planchers)
Modernisation de l’équipement de chauffage et de ventilation :
- Installation de systèmes de chauffage et de ventilation centralisés et performants
- Mise en place de dispositifs de régulation et de programmation du chauffage
Travaux de réhabilitation de l’assainissement non collectif
Ces travaux concernent la mise en conformité de votre système d’assainissement individuel avec des dispositifs ne consommant pas d’énergie, comme :
- La réhabilitation de fosses septiques
- Le remplacement
- La mise aux normes des fosses septiques
- L’installation de systèmes de traitement des eaux usées respectant les normes environnementales.
Le montant des aides et la durée du prêt à taux zéro
L’éco-Prêt à Taux 0 (éco-PTZ) offre des montants variés en fonction des types de travaux entrepris et du profil de l’emprunteur. Les montants accordés dans ce cadre dépendent de la nature et de l’ampleur des travaux envisagés :
Pour les propriétaires occupants et bailleurs
| Travaux envisagés | Montant maximal du prêt | Durée de remboursement |
|---|---|---|
| Travaux d'une seule action d'amélioration énergétique (rénovation par geste) | Jusqu'à 15 000€ | 10 ans |
| Travaux de deux actions combinées | Jusqu'à 25 000€ | 15 ans |
| Travaux de trois actions ou plus | Jusqu'à 30 000€ | 15 ans |
| Rénovation globale pour atteindre une performance énergétique minimale | Jusqu'à 30 000€ | 20 ans |
| Réhabilitation de l'assainissement non collectif | Jusqu'à 10 000€ | 10 ans |
Pour les copropriétés / copropriétaires
| Travaux envisagés | Montant maximal du prêt | Durée de remboursement |
|---|---|---|
| Travaux sur les parties communes | Jusqu'à 30 000€ par logement | 10 ans |
| Rénovation globale pour atteindre une performance énergétique minimale | Jusqu'à 30 000€ par logement | 15 ans |
| Réhabilitation de l'assainissement non collectif | Jusqu'à 10 000€ par logement | 10 ans |
Important à savoir : ces durées peuvent être ajustées en fonction des accords avec la banque et de la capacité de remboursement de l’emprunteur.
Komégie vous accompagner pour obtenir le prêt à taux zéro
Pour bénéficier de l’éco-Prêt à Taux 0, il est important de suivre une procédure précise. Voici les étapes clés pour faire votre demande, de la constitution du dossier à l’obtention du prêt, avec le soutien de Komégie à chaque étape du processus.
Évaluation des travaux et choix des entreprises
Komégie vous accompagne avec la réalisation d’un audit énergétique pour identifier les travaux nécessaires à l’amélioration de la performance énergétique de votre logement. Suite à cette analyse, notre équipe vous met en relation avec des entreprises locales et certifiées RGE. Komégie vous aide ensuite à vérifier les devis et choisir les entreprises adaptées à vos besoins, assurant leur conformité avec les critères d’éligibilité.
Constitution du dossier d’aides
Pour constituer votre dossier de demande de prêt, commencez par obtenir des devis détaillés des travaux auprès des entreprises sélectionnées. Vous devrez ensuite remplir le formulaire type « Déclaration de l’Entrepreneur », disponible sur le site du ministère de la Transition écologique. Assurez-vous également de préparer les justificatifs prouvant que vous êtes propriétaire du logement, tels que l’acte de propriété. Komégie est là pour vous accompagner tout au long de cette étape : nous vérifions les devis et les factures, et vous aidons à préparer tous les documents nécessaires pour votre demande.
Pour déposer votre demande de prêt à taux 0, soumettez votre dossier complet auprès d’une banque partenaire ou orientez vous vers l’un de nos partenaires ! La banque évaluera votre demande en fonction de la complétude du dossier et de votre capacité de remboursement. Si votre dossier est accepté, la banque vous accordera le précieux financement. Komégie est là pour vous assister dans cette étape : nous vous aidons à déposer votre demande auprès de la banque et vous accompagnons tout au long de la procédure pour garantir que votre dossier est complet et conforme.
Lancement, suivi et fin des travaux de rénovation énergétique
Une fois le prêt accordé, vous pouvez commencer les travaux. Assurez-vous que ceux-ci sont réalisés conformément aux devis et aux normes RGE. Komégie vous aide à suivre l’avancement des travaux et veille à ce qu’ils respectent les normes requises, intervenant si nécessaire. À la fin des travaux, faites remplir par l’entreprise une attestation de fin de travaux, puis envoyez-la à la banque pour finaliser le dossier. Komégie vérifie et contrôle les attestations, les factures et les documents nécessaires avant de les transmettre à la banque, facilitant ainsi la finalisation de votre prêt.
Des questions sur l’Éco-PTZ ?
Peut-on cumuler ce prêt avec d'autres aides ?
Oui, il est possible de cumuler l’éco-Prêt à Taux Zéro avec d’autres aides et subventions, sous certaines conditions. N’hésitez pas à utiliser notre simulateur pour avoir une première estimation des aides auxquelles vous êtes éligible.
Quels sont les délais de traitement des dossiers ?
Les délais de traitement des dossiers pour un éco-Prêt à Taux 0 peuvent varier en fonction de plusieurs facteurs, dont la complexité du dossier, la rapidité de la banque, et l’exhaustivité des documents fournis. Toutefois, Komégie optimise vos différents dossiers pour réduire ce délai.
Y a-t-il des options de remboursement anticipé pour l’éco-PTZ ?
Oui, il est possible de procéder à un remboursement anticipé pour un éco-Prêt à Taux Zéro (éco-PTZ), mais les modalités peuvent varier en fonction de la banque et des conditions spécifiques du prêt.
Que faire en cas de problème avec les travaux effectués par l’entreprise sélectionnée ?
Identifiez et documentez les problèmes avec les travaux. Contactez l’entreprise pour des corrections et gardez une trace écrite. Vérifiez et utilisez les garanties. Consulter un expert technique si besoin. Informez les autorités compétentes et la banque si des problèmes surgissent.