MaPrimeRénov’ : comment en bénéficier ?
MaPrimeRénov’ est une aide du gouvernement français pour soutenir les propriétaires désireux d’améliorer la performance énergétique de leurs logements. Cette initiative est une fusion des précédentes aides telles que le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et les subventions de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), destinée à simplifier l’accès aux aides financières pour un plus grand nombre de ménages.
Cadre législatif et réglementation
L’aide est encadrée par plusieurs textes législatifs et réglementaires, visant à encourager les rénovations qui contribuent à l’efficacité énergétique des bâtiments :
- La Loi Énergie Climat de 2019 : Cette loi établit les orientations de la politique énergétique de la France, notamment en promouvant la rénovation énergétique comme un des moyens de lutter contre le changement climatique.
- Le Code de la Construction et de l’Habitation : Il intègre les dispositions relatives aux travaux d’économies d’énergie, fixant les normes et les exigences pour les travaux éligibles à MaPrimeRénov’.
- Décrets et Arrêtés spécifiques : Ils précisent les modalités d’application du dispositif, définissant les conditions d’éligibilité, les montants des aides, ainsi que les critères de performance énergétique requis pour les travaux.
Les avantages de recourir à MaPrimeRénov’ sont multiples :
Plus qu’une aide financière, elle offre de multiples avantages :
- Réduction des coûts énergétiques : les travaux de rénovation énergétique permettent de diminuer significativement les factures d’énergie.
- Amélioration du confort de l’habitat : l’isolation thermique, le remplacement des systèmes de chauffage vétustes et autres travaux similaires contribuent à un meilleur confort thermique à l’intérieur de la maison.
- Augmentation de la valeur immobilière : les améliorations apportées augmentent la valeur de la propriété, ce qui est avantageux en cas de vente ou de location.
- Contribution écologique : chaque rénovation contribue à la réduction des impacts environnementaux, alignant les propriétaires avec les objectifs de développement durable du pays.
Le montant des aides selon votre situation
| Bénéficiaire | Conditions d'éligibilité | Nom et montant de l'aide |
|---|---|---|
| Propriétaires occupants | Doivent occuper le logement déclaré comme résidence principale. Le logement doit être achevé depuis plus de 15 ans (2 ans Outre-Mer). Les travaux doivent viser une amélioration de la performance énergétique. |
MaPrimeRénov Selon la nature des travaux et le niveau de revenu du ménage. |
| Propriétaires bailleurs | Doivent posséder un bien immobilier destiné à la location. Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans. S’engager à louer le bien après les travaux. Les travaux doivent améliorer la performance énergétique du bien loué. |
MaPrimeRénov Bailleur Jusqu'à 15 000€ par logement sur 5 ans, selon les travaux. |
| Copropriétaires | Applicable pour les travaux dans les parties communes ou privatives des copropriétés.
La copropriété doit être constituée d’au moins deux logements. Les travaux doivent améliorer l'efficacité énergétique des parties communes ou privatives. |
MaPrimeRénov Copropriété Jusqu'à 25% des dépenses éligibles, plafonné à 15 000€ par logement pour les travaux dans les parties communes. |
Important : Les montants indiqués peuvent varier en fonction des critères spécifiques de chaque projet, des ressources du ménage, et des objectifs des travaux. Il est conseillé de consulter les détails actuels sur le site de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) ou les services locaux compétents pour obtenir des informations précises et à jour concernant les aides disponibles.
MaPrimeRenov’ : les plafonds de ressources en 2024
L’aide est accordée sous conditions de ressources et de votre localité.
Résidents en Île-de-France
| Personnes composant le ménage | Revenus très modestes | Revenus modestes | Revenus intermédiaires |
|---|---|---|---|
| 1 | < 23 541€ | < 28 657€ | < 40 018€ |
| 2 | < 34 551€ | < 42 058€ | < 58 827€ |
| 3 | < 41 493€ | < 50 513€ | < 70 382€ |
| 4 | < 48 447€ | < 58 981€ | < 82 839€ |
| 5 | < 55 427€ | < 67 743€ | < 94 844€ |
| Par personne supplémentaire | +6 970€ | +8 486€ | +12 006€ |
Résidents hors Île-de-France et en Outre-mer
| Personnes composant le ménage | Revenus très modestes | Revenus modestes | Revenus intermédiaires |
|---|---|---|---|
| 1 | < 17 173€ | < 22 015€ | < 30 844€ |
| 2 | < 25 115€ | < 32 197€ | < 45 340€ |
| 3 | < 30 206€ | < 38 719€ | < 54 592€ |
| 4 | < 35 285€ | < 45 234€ | < 63 844€ |
| 5 | < 40 338€ | < 51 775€ | < 73 098€ |
| Par personne supplémentaire | +5 094€ | +6 525€ | +9 254€ |
Bon à savoir :
Pour être éligible à MaPrimeRénov’, les demandeurs doivent fournir divers justificatifs, notamment :
- Preuve de propriété du logement (acte de propriété ou titre de location pour les bailleurs).
- Dernier avis d’imposition pour vérifier les plafonds de revenus.
- Devis détaillés des travaux envisagés par des professionnels certifiés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
Quels travaux ouvrent droit à une aide financière ?
MaPrimeRénov’ offre un large éventail de travaux éligibles, tous orientés vers l’amélioration de la performance énergétique des logements. Voici quelques exemples des types de travaux soutenus par cette aide :
Isolation thermique :
- Isolation des murs par l’intérieur ou par l’extérieur pour réduire les pertes de chaleur.
- Isolation des combles perdus ou aménagés pour limiter les déperditions thermiques par le toit.
- Isolation des planchers bas sur sous-sol, vide sanitaire ou passage ouvert.
Systèmes de chauffage :
- Remplacement des anciennes chaudières par des chaudières à très haute performance énergétique.
- Installation de pompes à chaleur air/eau ou géothermiques.
- Installation de systèmes de chauffage au bois ou de chauffe-eau solaire.
Menuiseries :
- Remplacement des fenêtres (double et triple vitrage).
- Isolation des ouvertures (portes, baies vitrées, volets)
Ventilation :
- Mise en place de systèmes de ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux.
- Amélioration des systèmes de ventilation naturelle pour une meilleure qualité de l’air intérieur.
Production d’énergie renouvelable :
- Installation de panneaux solaires photovoltaïques.
- Installation de systèmes solaires thermiques pour la production d’eau chaude sanitaire.
Condition indispensable : faire appel à des artisans certifiés RGE
L’utilisation de professionnels certifiés Reconnu Garant de l’Environnement est une condition essentielle pour bénéficier de MaPrimeRénov’. Ces entreprises sont reconnues pour leur compétence dans la réalisation de travaux d’amélioration énergétique et respectent des critères stricts établis par les pouvoirs publics afin d’assurer :
Qualité des travaux garantie : Les professionnels RGE suivent des formations régulières pour rester à jour avec les dernières technologies et normes en matière de rénovation énergétique. Cela assure une haute qualité de réalisation des travaux, optimisant les performances énergétiques du logement.
Accès aux aides financières : La certification RGE est un prérequis pour l’obtention de l’aide’ et d’autres aides publiques liées à l’énergie. Sans cette certification, les travaux effectués ne seraient pas éligibles aux subventions disponibles.
Confiance et crédibilité : Engager des professionnels RGE offre une assurance supplémentaire aux propriétaires, sachant que les travaux sont effectués par des experts reconnus et contrôlés. Cela réduit le risque de malfaçons et augmente la valeur ajoutée de la rénovation.
Respect des normes environnementales : Les professionnels RGE sont également formés pour respecter les normes environnementales en vigueur, contribuant ainsi à l’effort global de réduction des émissions de CO2 et d’amélioration de l’efficacité énergétique.
Processus de demande et accompagnement
Le processus de demande pour MaPrimeRénov’ est conçu pour être accessible tout en s’assurant que seuls les projets éligibles reçoivent le financement. Avant de commencer les travaux de rénovation énergétique, il est conseillé de réaliser une évaluation énergétique du logement. Cette évaluation aide à identifier les améliorations les plus bénéfiques et à prioriser les interventions nécessaires. Il est également impératif de choisir un artisan ou une entreprise certifiée RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour garantir non seulement la qualité et la conformité des travaux mais aussi pour assurer l’éligibilité à l’aide financière proposée par l’État.
La constitution du dossier est une étape cruciale qui implique la collecte de tous les justificatifs nécessaires, tels que les devis, l’attestation RGE de l’entreprise et le dernier avis d’imposition. Il est important de veiller à ce que tous les documents soient correctement remplis et à jour afin d’éviter tout retard ou rejet lors de la soumission. Le dossier peut être déposé en ligne via le site officiel de l’ANAH ou auprès d’un point de contact local, le dépôt en ligne étant souvent recommandé pour sa facilité et sa rapidité.
Une fois l’aide accordée, les travaux peuvent commencer. Maintenir une communication régulière avec l’entreprise RGE est crucial pour s’assurer que les travaux progressent conformément au plan et respectent les normes énergétiques prévues. Après l’achèvement des travaux, une visite de contrôle ou une vérification peut être nécessaire pour confirmer la qualité et la conformité des travaux réalisés. Pour débloquer le paiement final de l’aide, un dossier final incluant l’attestation de fin de travaux et les factures doit être soumis.
Ce processus, bien que rigoureux, est essentiel pour garantir que les investissements dans la rénovation énergétique répondent efficacement aux objectifs environnementaux et sociaux de MaPrimeRénov’. Les propriétaires sont encouragés à exploiter les ressources et les conseils disponibles à chaque étape pour naviguer avec succès dans ce processus.
Komégie vous accompagne pour obtenir votre aide financière
Pour accéder à ce financement, il est crucial de suivre un processus bien défini. Voici les étapes essentielles pour faire une demande de cette aide, depuis la constitution du dossier jusqu’à l’obtention du financement, avec le soutien complet de Komégie tout au long du parcours.
Évaluation des travaux et choix des entreprises
Komégie vous assiste dans la réalisation d’un audit énergétique pour identifier les travaux nécessaires à l’amélioration de la performance énergétique de votre logement. Suite à cette analyse, notre équipe vous met en relation avec des entreprises locales et certifiées RGE. Komégie vous aide ensuite à vérifier les devis et à choisir les entreprises adaptées à vos besoins, garantissant leur conformité avec les critères d’éligibilité.
Constitution du dossier d’aides
Pour constituer votre dossier de demande de MaPrimeRénov’, commencez par obtenir des devis détaillés des travaux auprès des entreprises sélectionnées. Vous devrez ensuite remplir le formulaire « Déclaration de l’Entrepreneur », disponible sur le site de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH). Il est également nécessaire de préparer les justificatifs prouvant que vous êtes propriétaire du logement, tels que l’acte de propriété. Komégie est là pour vous accompagner tout au long de cette étape : nous vérifions les devis et les factures, et vous aidons à préparer tous les documents nécessaires pour optimiser votre demande.
Dépôt et suivi du dossier de financement
Pour déposer votre demande de MaPrimeRénov’, soumettez votre dossier complet auprès des services de l’ANAH, ou orientez-vous vers l’un de nos partenaires spécialisés ! L’ANAH évaluera votre demande en fonction de la complétude du dossier et des travaux envisagés. Si votre dossier est accepté, vous recevrez directement l’aide financière. Komégie est là pour vous assister dans cette étape : nous vous aidons à déposer votre demande et vous accompagnons tout au long de la procédure pour garantir que votre dossier est complet et conforme.
Lancement, suivi et fin des travaux d’économies d’énergie
Une fois l’aide accordée, vous pouvez commencer les travaux. Assurez-vous que ceux-ci sont réalisés conformément aux devis et aux normes RGE. Komégie vous aide à suivre l’avancement des travaux et veille à ce qu’ils respectent les normes requises et la conformité des devis. À la fin des travaux, faites remplir par l’entreprise une attestation de fin de travaux, puis envoyez-la à l’ANAH pour finaliser le dossier. Komégie vérifie et contrôle les attestations, les factures et les documents nécessaires avant de les transmettre, facilitant ainsi la finalisation de votre demande d’aide et réduisant les délais tout en améliorant vos chances de bénéficier pleinement des subventions.
En savoir plus sur MaPrimeRénov’
Comment puis-je calculer le montant de l'aide que je peux recevoir ?
Pour calculer le montant précis de l’aide que vous pouvez recevoir, nous vous recommandons d’utiliser le simulateur en ligne disponible sur notre site
Puis-je cumuler MaPrimeRénov' avec d'autres aides à la rénovation énergétique ?
Oui, vous pouvez cumuler cette aide avec d’autres financements tels que les certificats d’économie d’énergie (CEE), l’éco-prêt à taux zéro, et certaines aides locales, sous réserve de respecter les conditions spécifiques de chaque aide.
MaPrimeRénov' est-elle accessible aux propriétaires de logements neufs ?
Non, elle est exclusivement destinée à la rénovation énergétique des logements existants achevés depuis plus de deux ans. Elle ne s’applique pas aux logements neufs.
Y a-t-il des restrictions géographiques pour bénéficier de l'aide ?
Oui : elle n’est accessible que pour les résidents du territoire français (métropole et départements d’Outre-mer).